Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Se pose également un problème d’assiette. S’est posé avec l’article 75 de la loi de finances pour 2016 un problème quant au relèvement du revenu fiscal de référence. L’objectif, très louable pour nos concitoyens, était de rattraper la suppression de la demi-part des veuves. Pour une commune comme celle de Vierzon, cela correspond à une perte de 3,5 points d’impôt.

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