Intervention de Éric Alauzet

C’est véritablement un changement de doctrine qu’on nous propose. J’ai sur cette mesure un avis mitigé. Son intérêt, selon moi, est de promouvoir la transparence. La confusion entre l’augmentation des bases de l’État et celle des taux des communes est telle qu’il en résulte un vrai malentendu sur le terrain – je rejoins sur ce point notre collègue Dosière, pour nos concitoyens et même pour les élus locaux, qui affirment avoir limité l’augmentation des taux à l’inflation en oubliant de dire qu’il faut y ajouter l’augmentation des bases de l’État. Personne n’a augmenté les taux au-delà de l’inflation mais la feuille d’impôt augmente plus que l’inflation ! Cette mesure aurait donc le mérite de responsabiliser les uns et les autres et s’inscrit dans la logique de la libre administration des collectivités locales qui assumeraient pleinement l’augmentation des taux.

Cela dit, elle n’est pas simple. Il s’agit bien d’un changement de doctrine. On ne sait pas vraiment à quoi correspond le taux de 0,4 %, en tout cas c’est un peu flou. On aimerait tous connaître le vrai taux de l’inflation mais on ne le connaît pas, ce qui nous oblige à retenir un taux glissant sur un an ou celui de l’année précédente. Tout cela n’est pas très orthodoxe. Quant au pouvoir d’achat, sur lequel repose l’argument de Mme la rapporteure générale, je voudrais être certain de l’absence d’augmentation de l’impôt sur le revenu à revenu du travail égal sur un an.