Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Je soutiens l’amendement de la commission des finances pour les raisons déjà avancées. En tout état de cause, faire référence à l’inflation ne me semble pas une bonne chose. Notre collègue Sansu a évoqué le panier du maire. Quiconque a participé à un exécutif local sait qu’il est un peu supérieur à l’inflation en général car il prévoit d’éventuelles dérives. Au sujet de l’inflation comme du reste, il faut vraiment revenir à un peu de raison. Nous mettons souvent, ici, des pansements sur des problèmes profonds. Le vrai sujet, abordé lorsque nous avons évoqué le taux des impôts locaux, c’est la valeur locative. En cas de valeurs locatives très faibles, comme dans le Nord et l’Est de la France, les taux de revalorisation sont nécessairement très élevés et une augmentation de 0,9 % ou 0,4 % n’a pas la même incidence qu’ailleurs. Engageons un travail de fond à visée un peu plus définitive sur les valeurs locatives et nous n’aurons plus à évoquer le taux des impôts locaux ! Par ailleurs, il faut vraiment mettre un terme au cumul des mandats afin que chacun cesse de parler de sa chapelle !

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