Intervention de Dominique Lefebvre

Pour conclure ce débat, j’en reviendrai à mon intervention initiale. Le groupe socialiste, au nom duquel je parle, est soucieux du pouvoir d’achat des ménages et de la situation des collectivités locales. Je demande donc à Dominique Baert et Christine Pires Beaune de retirer leurs amendements et à l’ensemble de nos collègues de voter le sous-amendement à l’amendement de Mme la rapporteure générale que je viens de déposer et qui propose de remplacer, au deuxième alinéa, « 1 » par « 1,004 ». Ainsi, à l’avenir, les collectivités locales seront protégées de l’évolution des bases par l’inflation constatée et nos concitoyens verront la stabilité de leurs impôts locaux, revalorisés en fonction de l’inflation, garantie. Les autres décisions relèvent des collectivités locales et feront l’objet de bien d’autres débats futurs. Je souhaite donc que chacun fasse preuve de responsabilité. Je demande à nos collègues qui ont défendu les amendements nos 738 , 785 , 737 et 822 de les retirer. À défaut, j’appelle à leur rejet et à l’adoption de l’amendement no 767 de la commission des finances sous-amendé comme je viens de le proposer.