Intervention de Sandrine Gaudin

La viabilité du pays n'est pas en cause : vu le faible niveau de la dette, les perspectives de remboursement des prêts sont bonnes. En revanche, il existe des risques concernant l'exécution des contrats, les autorités pouvant décider de reporter des décisions ou d'allonger les délais de mise en oeuvre de tel ou tel projet en raison de la situation d'incertitude qui prévaut. À l'évidence, le risque d'incident est plus élevé en période de récession qu'en période de croissance forte et durable, car les mesures prises peuvent se traduire par le ralentissement du rythme des affaires et la contraction de leur volume. Peut-être faisons-nous preuve d'une prudence excessive, mais nous avons fait le choix de placer ce pays, comme d'autres pays de la région, sous une surveillance particulière par notre ambassade et notre service économique.

Un mot sur la structure de nos échanges commerciaux bilatéraux. Il va de soi que nous importons davantage que nous n'exportons, puisque 86 % de nos échanges avec l'Azerbaïdjan consistent en importations d'hydrocarbures. Nos importations représentent un montant total de 1,129 milliard d'euros, et nos exportations 174 millions d'euros. Nous exportons principalement du matériel roulant – matériel ferroviaire et véhicules automobiles – ainsi que des produits chimiques, des cosmétiques, des machines industrielles et des machines agricoles. Notre déficit commercial est assez classique s'agissant d'un pays auquel nous achetons des produits énergétiques.

Une quarantaine d'entreprises françaises est présente en Azerbaïdjan, y compris les principaux grands groupes : Total, bien entendu, mais aussi Alstom, Iveco et Thalès dans le secteur des transports, Suez et CNIM dans le domaine de l'environnement. Nous entretenons une coopération dynamique dans le secteur aéronautique et aérospatial : Airbus et Thalès Alenia Space (TAS) fournissent des satellites. La France est le cinquième investisseur en Azerbaïdjan, où ses investissements sont consacrés à 75 % au secteur de l'énergie.

Comme dans d'autres pays de la CEI qui ont hérité d'une économie centralisée et où les réflexes de marché ne sont pas encore enracinés, les entreprises naviguent en terrain difficile et le climat des affaires n'est pas optimal. Il existe notamment des problèmes d'ordre réglementaire liés aux normes et procédures héritées de l'époque soviétique, les formalités bureaucratiques freinant quelque peu les processus de décision, à quoi s'ajoutent des questions relatives aux taxes et autres licences. En clair, les affaires sont encore largement soumises aux autorisations délivrées par des administrations. De surcroît, certains services douaniers font parfois du zèle et les contrôles fiscaux peuvent se multiplier. L'administration, issue d'un monde où la vie des affaires n'était pas naturelle, demeure tatillonne, d'où un climat parfois contraignant.

Il faut cependant reconnaître la nette prise de conscience du gouvernement de l'Azerbaïdjan en la matière, contrairement à d'autres pays de la région comme le Turkménistan, par exemple. Le gouvernement azerbaïdjanais a adopté un train de réformes – un sujet dont s'est d'ailleurs saisi notre commission mixte, qui se réunit chaque année – visant par exemple à améliorer les conditions de concurrence en créant une autorité de la concurrence. C'est un signe de maturité et de volonté de créer un environnement des affaires qui soit conforme aux normes internationales. L'Azerbaïdjan figure à la 63e place du classement Doing Business de la Banque mondiale. Ce classement a cela d'utile qu'il incite à faire des réformes ; c'est ce à quoi s'est attelé l'Azerbaïdjan. Plusieurs procédures électroniques ont été instaurées pour alléger les formalités de douane, y compris en substituant une procédure de déclaration aux anciennes autorisations ex ante. En somme, la situation s'améliore, même si l'Azerbaïdjan n'atteint pas encore les normes européennes : les entreprises françaises nous signalent régulièrement des difficultés.

J'en viens au soutien financier accordé aux entreprises françaises qui souhaitent exporter vers l'Azerbaïdjan. De ce point de vue, notre politique d'assurance-crédit est ouverte : nous apportons une garantie publique aux bons projets afin de couvrir des risques éventuels lors de l'exécution du contrat. Chaque cas, cependant, est examiné avec attention, compte tenu de la crise économique qui affecte le pays. Le cas échéant, l'avis des ministres compétents est sollicité. À ce jour, nous n'avons jamais refusé de couvrir un contrat passé avec l'Azerbaïdjan. Ouverture, donc, mais prudence.