Intervention de François Rochebloine

Selon quelles modalités, pour quels types de bénéficiaires et pour quels montants le Trésor a-t-il, au cours des cinq dernières années, ouvert aux entreprises françaises établies en Azerbaïdjan les concours du Fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP) ?

À votre connaissance, quelles ont été les suites, en termes d'échanges commerciaux et de contrats, de la participation des entreprises françaises au Forum économique de Bakou en mai 2014 ? La visite d'une délégation du Medef à Bakou, deux ans plus tard, a-t-elle permis des avancées et des clarifications à ce sujet ? Avez-vous contribué à la préparation de cette visite ?

Permettez-moi de citer un document officiel : « La faible diversité de l'économie locale, la vulnérabilité de ses comptes extérieurs aux fluctuations des cours des matières premières, la mauvaise gestion des ressources, la corruption, un climat des affaires difficile et l'absence de concurrence risquent de faire obstacle au développement à long terme du pays ». Que pensez-vous de cette analyse ? À votre connaissance, comment se caractérise la corruption en Azerbaïdjan, notamment dans les activités économiques des entreprises et dans les échanges commerciaux avec l'étranger, le cas échéant avec la France ? La direction du Trésor intègre-t-elle les comportements à adopter en la matière dans les conseils qu'elle donne aux entreprises françaises ?

Enfin, quelle est votre appréciation du respect par l'Azerbaïdjan des obligations de transparence financière imposées par le comité d'experts ad hoc du Conseil de l'Europe, Moneyval, et de ses obligations fiscales édictées par le Forum mondial pour la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ?