Intervention de Sandrine Gaudin

Non. Nous nous heurtons cependant à l'insuffisance, pour dire le moins, des renseignements fiscaux fournis par l'Azerbaïdjan. Quoi qu'il en soit, l'avis du ministre est systématiquement sollicité pour tout projet de soutien de la Coface dépassant 50 millions d'euros ; en-deçà de ce montant, la Coface décide en interne. Le volume d'aide – 862 millions d'euros – est assez important ; à titre de comparaison, il atteint 1 milliard d'euros au Kazakhstan, un pays pourtant bien plus vaste.

La délégation du Medef qui s'est rendue à Bakou comptait une quarantaine d'entreprises, preuve que ce pays, qui est notre premier partenaire dans le Caucase malgré le contexte difficile, suscite un fort intérêt.

L'Azerbaïdjan est membre du comité Moneyval, le pendant du Groupe d'action financière (GAFI) pour l'Europe. L'évaluation du pays, réalisée en 2008, a révélé un certain nombre d'infractions et de défaillances fondamentales concernant le régime de lutte contre le blanchiment des capitaux. À la suite de la publication de ce rapport d'évaluation très négatif, et même à charge – au point que l'Azerbaïdjan a décidé en 2010 de quitter le processus de suivi du GAFI –, l'engagement politique a néanmoins été pris au plus haut niveau de faire progresser le pays en adoptant des réformes. En 2014, le GAFI et Moneyval ont publié un nouveau rapport constatant les progrès accomplis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Les principales défaillances observées en 2008 avaient été surmontées, même si des progrès sont encore attendus pour que le pays se hisse aux normes – assez élevées – prescrites par le GAFI. Fin 2015, celui-ci a également examiné le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme de l'Azerbaïdjan et l'a jugé satisfaisant, même si la procédure de gel des avoirs internationaux demeure lente – ce qu'explique encore une fois la pesanteur administrative qui prévaut dans le pays.

J'en viens aux questions fiscales. L'Azerbaïdjan est membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis février 2013 : c'est un signe positif, d'autant plus que tous les États de la CEI n'y participent pas. Ce forum ausculte régulièrement les dispositifs légaux et réglementaires de ses membres afin d'évaluer leur conformité aux normes internationales, et l'examen de l'Azerbaïdjan est en cours. Plusieurs problèmes ont d'ores et déjà été constatés, en particulier le respect lacunaire de l'obligation faite à toutes les entreprises du pays de tenir une comptabilité, l'accès insuffisant de l'administration fiscale à l'information et les difficultés entravant l'échange de renseignements entre administrations fiscales car, bien que l'Azerbaïdjan soit signataire de la Convention de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, il n'a pas encore manifesté de velléité de l'appliquer. De ce fait, il pourrait rejoindre dès l'année prochaine la liste des juridictions non coopératives que l'OCDE établit afin d'exercer une pression supplémentaire de sorte que les pays concernés ne se contentent pas d'adopter le cadre juridique, mais qu'ils le traduisent en pratique en répondant à toute demande d'information à caractère fiscal. Précisons que plusieurs pays de la région sont dans le même cas. Cela étant, l'Azerbaïdjan a accepté de participer au Forum mondial, ce qui atteste de sa bonne volonté en la matière.