Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de notre débat en commission, l’argument essentiel était celui du coût de ce représentant fiscal. Il semble que certaines personnes aient suivi nos débats en commission des finances, puisqu’on m’a transmis d’autres chiffres sur le coût d’un représentant fiscal.
M. le secrétaire d’État vient de nous dire que le représentant fiscal ne fait pas que calculer l’impôt éventuel, mais qu’il contrôle aussi l’existence, ou non, de la plus-value.
Dans ces conditions, je vais retirer l’amendement no 778 , même si je reconnais que la commission l’avait adopté. Elle l’avait fait en se fondant sur le coût indiqué par Mme Schmid.
