Intervention de René Dosière

Cet amendement rejoint les préoccupations de notre collègue Yann Galut, dans sa volonté de lutter contre la fraude à la TVA. Il a pour objet de mettre un terme à la fraude à la TVA dite « carrousel », dont la Commission européenne évalue le montant à environ 10 milliards d’euros par an, ce qui représente autant de manque à gagner pour nos recettes fiscales.

Le dispositif proposé consiste à demander aux grandes entreprises qui effectuent un achat de 863 000 euros, ou plus, de signaler en temps réel cette transaction à la Direction nationale des enquêtes fiscales, laquelle dispose, avec son infocentre, des moyens de repérer les livraisons exceptionnelles réalisées par des intermédiaires douteux. Alerté immédiatement, le service local compétent des impôts pourra intervenir avant la disparition de la « société taxi ». Il sera donc possible d’intervenir en temps réel, et non plusieurs mois après que la société a disparu, comme c’est le cas aujourd’hui.

L’amendement prévoit une période expérimentale d’une année, délai qui permettra aux entreprises concernées et à l’administration fiscale d’adapter leurs logiciels informatiques, ce qui ne devrait pas, d’ailleurs, être trop compliqué. Enfin, à partir du 1er janvier 2018, le dispositif deviendra obligatoire, ce qui permettra d’augmenter, cette année-là, les recettes fiscales de plusieurs milliards d’euros.