Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie d’ouvrir ce débat. L’évaluation du montant de l’« évaporation » de TVA est un sujet qu’il faut aborder avec humilité. Il existe de nombreux travaux sur la question, émanant notamment du Sénat et de la Commission européenne. Mon sentiment – et je suis prudent, car il ne s’agit que d’un sentiment – c’est que notre pays se situe un peu au-dessus de la moyenne, avec un taux de fraude à la TVA un peu inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Je ne dis pas qu’il faut s’en satisfaire, puisque l’objectif est évidemment d’arriver à zéro.

Nous redressons tous les ans environ 1,5 milliard d’euros de crédits de TVA, ce qui est loin d’être négligeable. Nous avons adopté avec vous un certain nombre de dispositions concernant des carrousels de TVA, notamment sur les véhicules d’occasion, en reportant, si ma mémoire est bonne, le paiement à l’acheteur final, et nous avons pris des dispositions similaires dans le bâtiment.

L’amendement que vous défendez est très ambitieux, puisque le nombre d’entreprises concernées serait de l’ordre de 50 000. Vous avez dit qu’il concernait seulement les très grandes entreprises mais, en réalité il concernera 50 000 entreprises de notre pays, qui devront faire une sorte de suivi quotidien des échanges de TVA liés à de très nombreuses opérations, y compris les plus petites, puisque, par définition, toutes les opérations donnent lieu à régularisation, paiement ou crédit de TVA.

Je suis défavorable à cet amendement. Il est présenté comme un amendement qui pourrait mettre fin, ou presque, à la fraude à la TVA, et rapporter plusieurs milliards d’euros, mais il va créer d’énormes difficultés pour les entreprises.

On peut toujours penser que les logiciels et les ordinateurs règlent tout, mais vous avez dit vous-même, et à raison, que ce dispositif nécessiterait de très importantes adaptations de nos propres systèmes informatiques. Vous me direz que, si c’est pour gagner 3 milliards, on peut toujours dépenser 100 millions pour un logiciel. Je crois néanmoins qu’il serait assez difficile de mettre en oeuvre un tel amendement. Vous évoquez l’Espagne et le Portugal, mais l’Espagne a reporté la mise en oeuvre de cette disposition ; quant au Portugal, il n’a pas du tout la même structure que nous, ne serait-ce que du point de vue du nombre et de la taille des entreprises concernées. Nombre de ces entreprises effectuent leurs régularisations ou leurs imputations en fin de mois. Or là, vous leur demandez pour ainsi dire de le faire quotidiennement !

Cela étant dit, j’en reviens au leitmotiv de notre débat : le Parlement est souverain. Je vous signalerai tout de même que le projet de loi de finances rectificative, qui est examiné en ce moment même au Conseil des ministres – merci de m’en avoir dispensé…