Intervention de Yann Galut

Monsieur le secrétaire d’État, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre votre réponse. D’abord, vos services et vous-même ne découvrez pas cette problématique aujourd’hui. Cela fait maintenant trois ans que je vous alerte, avec d’autres parlementaires issus de tous nos bancs, sur ce problème de l’escroquerie à la TVA, à laquelle de nombreux rapports ont été consacrés.

Je suis allé à Bercy, à l’invitation de vos services, il y a deux ans. J’y ai rencontré le chef de bureau qui était en train de mettre en place une cellule de data mining, comptant une quinzaine de personnes. Ces fonctionnaires, très compétents, m’ont confirmé que le montant de la fraude tournait autour de 10 milliards d’euros. Ils ont fait des tests, qui ont confirmé ce chiffre. Ils ont commencé à travailler sur le data mining, mais, plutôt que d’acheter des logiciels, comme l’ont fait d’autres pays, vous avez fait le choix de les créer en interne. Trois ans après, où en est-on ?

L’amendement qui vous est proposé a le mérite d’exister. De mon point de vue, il constitue une avancée, même s’il est incomplet, dans la mesure où il ne concerne que les grands groupes et les grandes entreprises. Mais nous parlons ici de transactions d’un montant supérieur ou égal à 863 000 euros : ce ne sont pas les petites entreprises qui effectuent des transactions à 863 000 euros tous les jours ! Dire que les grandes entreprises ne pourront pas s’adapter et mettre en oeuvre ce dispositif dans un an et demi me paraît une réponse un peu courte ! D’autant que le Parlement travaille sur ces sujets depuis des années.

Cet amendement concerne des groupes et des entreprises qui seront en capacité de le faire. Le problème, c’est que nombre d’escrocs font des transactions inférieures à 100 000, 200 000 ou 300 000 euros : ce dispositif laisse donc des trous dans la raquette. Adoptons-le, mais envisageons aussi d’autres solutions pour aller plus loin.