Intervention de Dominique Lefebvre

Je considère que, sur le plan procédural, nous avons intérêt à discuter de l’ensemble, c’est-à-dire de la disposition proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de déposer à nouveau cet amendement. On verra à ce moment ce qu’il est utile de faire, en évitant de faire, comme sur d’autres sujets, des effets d’annonce qui ne sont suivis d’aucun effet pratique.