Intervention de Catherine Vautrin

Pour la bonne tenue de nos échanges, je rappelle à tous ceux qui ont des doutes sur l’organisation de nos débats que, conformément à l’article 100, alinéa 7, de notre règlement, sur chaque amendement ne peuvent intervenir en réponse au Gouvernement et au rapporteur qu’un orateur pour et un orateur contre. Cela nous permettra d’avancer sereinement. En outre, si l’un d’entre vous considère avoir été victime d’un fait personnel, il en sera débattu à la fin de la discussion, avant la suspension ou la levée de séance.

Ces rappels étant faits, je donne la parole à M. le secrétaire d’État, qui, lui, peut intervenir quand il le souhaite.