Intervention de Christian Eckert

Certains mots me paraissent parfois excessifs, mais pas injurieux. Pour bien informer l’Assemblée et, au-delà, ceux qui nous lisent ou nous regardent, je tiens à dire que je suis assez déçu, je le dis comme je le pense, des résultats des expériences que nous avons conduites sur le data mining, qui consiste à fouiller les données pour déceler les anomalies et améliorer l’efficacité des contrôles. J’ai demandé à être régulièrement tenu au courant des résultats par l’administration, car je me souviens de nos débats à ce sujet. J’avoue que cette dernière n’est pas complètement enthousiasmée par les résultats des travaux conduits.

Nous sous sommes renseignés sur ce qui a été fait par la Belgique, car c’est à ce pays que vous faites allusion, monsieur Galut, et sur les systèmes d’information qu’elle a utilisés. Les Belges eux-mêmes reconnaissent que ce n’est pas la panacée, la solution miracle qui avait été présentée par certains comme à même de déceler tous les systèmes de fraude à la TVA.

Il est faux également, monsieur Galut, de dire que nous ne consacrons aucun budget à l’achat de systèmes d’information ou d’exploitation des informations. Cette année, un budget de 10 millions d’euros est consacré aux acquisitions permettant d’améliorer les résultats de nos contrôles, parce que nous avons beau faire toujours plus de contrôles, ils sont plus efficaces lorsqu’ils sont mieux ciblés, grâce à la détection des signaux pouvant exister. Voilà ce que je souhaitais ajouter pour lever toute ambiguïté sur ce qui est fait ou non. Pour les raisons évoquées tout à l’heure, je maintiens mon opposition à cet amendement.