Intervention de Valérie Rabault

Je tiens à rappeler l’objectif poursuivi par notre commission. Aujourd’hui, quand une entreprise fait des achats auprès d’un fournisseur, elle déclare tous les trimestres le montant de TVA total aux services fiscaux. Il s’agit d’un montant globalisé. Avec le dispositif proposé par M. Dosière et adopté en commission, ces derniers disposeront d’une information fournisseur par fournisseur – ils auront les noms –, ce qui permet de développer des systèmes d’information capables d’effectuer des recherches et des croisements entre les montants et les fournisseurs. C’est pour cette raison que la commission – je ne veux pas parler pour elle, mais un tel dispositif n’a encore jamais été mis en place –, a adopté cet amendement.