Intervention de René Dosière

Au mois de juillet, j’avais déjà déposé cet amendement et le ministre de l’économie avait dit qu’il était préférable de le déposer dans le cadre du projet de loi de finances. Entre-temps, j’ai eu l’occasion de travailler avec ses services, pour essayer de faire le point sur les difficultés éventuelles. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que la difficulté serait quasiment insurmontable pour les entreprises, mais seules les plus importantes seront concernées. Toutes disposent d’un logiciel dans lequel figurent toutes ces informations. Je propose simplement de créer dans ce logiciel un module permettant de transmettre automatiquement deux informations seulement : le montant de l’opération et le numéro du fournisseur. Ce n’est quand même pas quelque chose de considérable pour des entreprises qui disposent déjà de ces renseignements dans leurs logiciels ! Il faut simplement que la transmission se fasse de manière instantanée.

J’avoue que votre réponse m’étonne. D’ailleurs, je dois dire que vos services avaient commencé par me dire que des millions d’entreprises étaient concernées. Fort heureusement, j’ai contesté ce chiffre. Et vous convenez aujourd’hui que, compte tenu des montants en cause, cela concernerait au maximum 50 000 entreprises, les plus importantes, lesquelles sont déjà dotées du logiciel en question. Je pense que ce dispositif est opérationnel et ne peut que renforcer toutes les actions que vous avez déjà engagées et les dispositifs que vous avez mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale.