Intervention de Christian Eckert

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement regrette l’adoption de l’amendement no 779 , relatif à la TVA, qui introduit une grande complexité dans la gestion de très nombreuses entreprises, y compris des PME. C’est pourquoi il souhaite que nous puissions, non pas aujourd’hui, mais à l’occasion de nos travaux de cet automne, tirer les enseignements de l’ensemble des dispositions relatives à ce sujet inscrites notamment dans le projet de loi de finances rectificative : je pense aux mesures sur le versement des crédits de TVA, qui nous paraissent prioritaires par rapport à la lutte contre la fraude à la TVA.

Après la première lecture du PLFR, le Parlement procédera à une nouvelle lecture du PLF : pour que les choses soient claires, le Gouvernement vous informe qu’il vous proposera alors de revenir sur ces dispositions pour tirer les enseignements de l’ensemble des actions que nous menons. Les entreprises ont déjà réagi au vote de l’amendement no 779  : pour répondre d’ores et déjà aux questions qui ne manqueront pas d’être posées, je tiens immédiatement à redire que le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement et qu’il fera tout pour éviter qu’il entre en application et perturbe le fonctionnement des entreprises.