Intervention de Pascal Cherki

Ce débat est très intéressant. Monsieur le secrétaire d’État, je souscris à la quasi-totalité de vos propos, et je tiens à redire ici que le travail réalisé jusqu’à présent par le Parlement et par vos services constitue un pas en avant. Dans le PLFSS également, nous avons bien avancé.

Vous avez bien exposé le sujet, monsieur le secrétaire d’État, mais permettez-moi de le résumer. Personne ici ne souhaite freiner le développement de l’économie collaborative – de toute manière, si certains le voulaient, elle se développerait quand même… Nous voyons émerger une nouvelle économie et des nouveaux marchés, qu’il faut réguler afin d’éviter une distorsion de concurrence avec les secteurs traditionnels.

Le secteur du logement constitue un exemple très parlant : il convient d’empêcher que le développement d’Airbnb et autres plates-formes ne suscite une distorsion de concurrence avec l’hôtellerie, laquelle génère des emplois directs, importants et non délocalisables. Il faut donc rapprocher progressivement les régimes de manière, encore une fois, à éviter toute distorsion de concurrence. Pour autant, nous devons être capables de distinguer, d’une part, la location temporaire d’un logement par un particulier quand il part lui-même en vacances, et d’autre part, l’activité commerciale organisée par un investisseur ayant acquis plusieurs logements pour vendre des services de location meublée temporaire, comme on l’a vu dans plusieurs villes européennes et, maintenant, dans les grandes villes de notre pays. Dans le deuxième cas, il s’agit d’une activité commerciale : il est donc normal d’empêcher toute distorsion de concurrence avec le secteur de l’hôtellerie et de la soumettre, notamment, aux cotisations sociales. La nouvelle économie, ce n’est pas l’économie sans règles !

Par ailleurs, quand cette activité génère des revenus pour les particuliers, il est normal qu’ils soient pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est une question d’égalité de traitement entre tous les citoyens !

Voilà ce dont il s’agit : réguler ce marché d’un point de vue économique et assurer l’égalité de traitement des citoyens.

Je vais retirer mon amendement.