Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

J’ai été très attentif aux propos de M. le secrétaire d’État, qui nous a mis en garde contre un éventuel télescopage entre le dispositif adopté l’an dernier et celui que nous proposons cette année. En déposant mon amendement, je voulais tout simplement appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur cette problématique de plus en plus importante.

Bien sûr, monsieur le secrétaire d’État, mon amendement n’est accompagné d’aucune étude d’impact, mais nous savons que les enjeux financiers sont extrêmement importants – on le voit déjà aujourd’hui avec le chiffre d’affaires d’Airbnb et d’autres sociétés comparables – et vont encore s’amplifier dans les années à venir. Nous devons donc absolument rester vigilants, tant à l’Assemblée nationale qu’au Gouvernement. Je crois pouvoir compter sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour apporter des réponses aux questions d’égalité devant l’impôt et aux demandes formulées par les acteurs traditionnels qui ne recourent pas aux pratiques de la nouvelle économie.

Je retire bien sûr mon amendement.

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