Intervention de Yann Galut

C’est un vrai débat, un débat que nous avons déjà eu lorsque nous avons travaillé, notamment Sandrine Mazetier, sur la loi de 2013 pour lutter contre la fraude fiscale internationale, que nous avons eu dans le cadre de la préparation de la loi présentée par Michel Sapin sur les lanceurs d’alerte, et que nous avons aussi eu à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative l’année dernière. Se posent toute une série de questions à la fois philosophiques, éthiques, juridiques, et pragmatiques.

Après réflexion, et après en avoir discuté avec des agents de l’administration fiscale et des douaniers – pour qui un tel dispositif existe, ce qui crée une certaine inégalité entre les douaniers et les agents de l’administration fiscale – je suis plutôt favorable à l’expérimentation, avec les mises en garde et les protections apportées par M. le secrétaire d’État. Rappelons aussi que cela existait avant, et que cela a été supprimé il y a quelques années. Nous sommes passés à côté de gros enjeux parce que, contrairement à d’autres pays, nous n’avions pas ce genre de dispositif.

Je comprends, et je les ai partagées un temps, les réticences de Sandrine Mazetier, mais je crois qu’avec l’accord du Gouvernement, nous devons tout de même avancer.