Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a examiné cet amendement que lorsqu’elle s’est réunie en application de l’article 88, et elle lui a donné un avis défavorable.
Cet amendement tend à supprimer deux régimes de majoration d’ancienneté pour des agents français en détachement auprès d’un État étranger, et des régimes s’appliquant aux fonctionnaires français qui interviennent dans des organisations internationales.
Nous ne savons pas combien de personnes seraient concernées. J’imagine que le Gouvernement espère une économie budgétaire, c’est en tout cas ainsi que je l’interprète, mais je ne sais pas de combien elle serait. Quant à la spécificité des régimes concernés, le seul point que nous ayons bien compris, c’est que cet amendement permettait de faire des économies budgétaires.
Nous avons parlé précédemment de l’attractivité de notre pays. J’imagine que les fonctionnaires qui sont en poste à l’étranger contribuent à la mettre en valeur. Cela me paraît donc un peu en contradiction avec l’objectif poursuivi. Je souhaiterais donc savoir combien de personnes sont concernées et quelle économie budgétaire vous attendez, monsieur le secrétaire d’État.
