Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est en lien avec l’amendement no 783 sur la CAMIEG. Deux amendements valent mieux qu’un ! Je demandais un rapport sur les mesures fiscales qui se sont traduites par une évolution du RFR et sur la question des seuils d’éligibilité à certains avantages sociaux et fiscaux. Je le retire, avec l’engagement du Gouvernement de trouver une solution à ce problème épineux et délicat, qui se pose depuis bien longtemps.
