Intervention de Valérie Rabault

Nous avons abordé la question de l’indemnité compensatoire de handicap naturel – ICHN – hier, lors de la discussion sur son intégration dans le bénéfice agricole. Cette indemnité s’explique par le fait qu’un champ plein de cailloux et en pente a un rendement moindre qu’un autre avec une bonne terre et moins pentu. J’aborde ce sujet aujourd’hui parce qu’une révision, demandée par la Commission européenne, conduit à un nouveau zonage dans lequel un quart des communes françaises sont désormais exclues du bénéfice de l’ICHN.

Pour beaucoup d’éleveurs français, c’est la clé sous la porte. Cette indemnité représente en effet un complément de revenus compris entre 6 000 et 8 000 euros. La supprimer à un moment où les agriculteurs doivent se mettre aux normes – les nouvelles normes nitrate par exemple – c’est pour beaucoup d’éleveurs la fin de leur exploitation.

Sur ce point, nous avons des divergences avec le ministre de l’agriculture. Cet amendement vise à demander un rapport sur les impacts économiques de la révision de cette carte des zones défavorisées simples, qui, en l’état actuel, si elle n’est pas corrigée, va conduire à ce que de nombreux éleveurs mettent la clé sous la porte, ce qui n’est pas acceptable.