Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 51

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

La révision de la carte des zones défavorisées simples, menée à la demande de la Commission européenne, est en cours de réalisation. Elle n’est pas stabilisée. Il me paraît donc difficile de faire un rapport sur une opération qui n’est pas achevée. Je ne connais pas trop le sujet, hors le fait que cette indemnité existe, mais je comprends l’intérêt de votre requête. Votre préoccupation est certainement tout à fait légitime.

Je ne suis pas opposé à la rédaction d’un rapport, même s’il me semble que la date du 31 janvier est très proche. Je ne suis donc pas enthousiaste, vous le sentez, mais je comprends votre préoccupation. Sagesse.

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