Intervention de Éric Alauzet

Dans ses recommandations, la commission d’enquête parlementaire relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire a préconisé de renforcer l’implication citoyenne pour assurer la transparence et la sûreté nucléaire, en y consacrant plus de moyens financiers. Elle a proposé de donner aux commissions locales d’information – CLI – des moyens supplémentaires au travers de la taxe sur les installations nucléaires de base, leur permettant d’assurer au mieux leur mission et de renforcer par la loi leur association aux différentes étapes de la vie d’une installation nucléaire. Actuellement, ces commissions sont financées par des dotations de l’État. Il est proposé d’étudier l’évolution de ces financements par le biais de l’instauration d’une taxe sur les installations nucléaires de base, qui serait affectée, dans la limite d’un plafond annuel, à ces CLI et à leur groupement.