Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, nous sommes dans une seconde délibération. L’amendement à l’article 38 compte trente-six pages et un très grand nombre de sous-amendements. Je vous propose de les appeler un par un, de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, puis de procéder au vote sous-amendement par sous-amendement. Sinon, je crains que les votes ne soient trop compliqués à la fin de la discussion.