Intervention de Valérie Rabault

Sur ce point, la commission a une divergence avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Le taux neutre initialement proposé aboutissait, par exemple, à ce qu’un célibataire soit toujours prélevé plus que ce qu’il aurait dû réellement payer. Toujours. Les deux courbes de l’étude d’impact le montraient bien. Vous avez corrigé en partie cette situation, mais il reste des cas où les contribuables seront prélevés plus que ce qu’ils doivent.

L’amendement déposé par mes collègues Pierre-Alain Muet et Karine Berger – qui aiment bien les maths, chacun le sait – aboutissait à ce qu’un célibataire soit exactement prélevé de ce qu’il devait. Afin d’éviter d’insérer dans l’article une formule trop vague ou une fonction affine par morceaux, ce qui rappellera à chacun quelques souvenirs de maths – laquelle existe néanmoins dans tous les logiciels de paye ou de calcul des impôts – il est proposé que la direction fiscale de Bercy envoie chaque année aux employeurs la grille suivante très simple, publiée également sur son site : si je gagne 1 386 euros nets par mois, le taux est de tant, si je gagne 1 387 euros, le taux est de tant… La grille serait incrémentée euro par euro.

Cela ferait évidemment une longue liste, mais ce serait très simple d’utilisation et clair : l’employeur qui embauche quelqu’un à 1 390 euros nets par mois saurait tout de suite le taux à lui appliquer. Tous les logiciels spécialisés peuvent le faire en allant piocher l’information. Cela éviterait de réécrire une fonction affine par morceaux. Il n’y aurait ainsi pas à se creuser la tête pour savoir quel est le taux applicable. Le prélèvement serait plus juste que celui proposé par le dispositif du taux neutre du Gouvernement, même si j’ai bien noté que la grille a été modifiée par l’amendement no 1 pour que des contribuables ne soient pas systématiquement prélevés plus que ce qu’ils doivent.