Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à votre proposition, madame la rapporteure générale. Il a souhaité le dispositif le plus simple possible. Vous allez me dire que le vôtre est simple, sauf qu’établir une grille qui contiendrait un nombre infini de lignes – je ne sais pas, par définition, quel pourrait être le salaire maximum perçu, mais on peut en imaginer qui dépassent 1 million d’euros – me paraît quelque peu difficile à envisager intellectuellement.

La solution aurait pu consister, et vous vous en approchez, à transmettre aux employeurs une formule de calcul – nous en avions discuté avec Pierre-Alain Muet – mais devant les prétendues difficultés mises en avant par les entreprises, peut-être exagérées, nous avons souhaité nous en tenir à une grille qui compte dorénavant vingt lignes, avec des taux à chaque fois au milieu de la tranche et qui varient d’environ 1 % pour les premières lignes. Prenons l’exemple de la deuxième ligne : dans le tableau initial, elle commençait à 2 % ; cette fois, c’est à 0,5 %. Puis on passe à 1,5 %, 2,5 %…

Je pense donc que notre grille répond assez bien à vos préoccupations. Si je voulais pinailler, je vous dirai que quand vous proposez 0,40 %, vous n’êtes peut-être pas non plus au milieu de la tranche puisqu’il y a des arrondis.