Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Si, c’est le sujet. Plutôt que de transmettre une formule de calcul, même si elle paraîtrait relativement simple à la plupart d’entre nous, le Gouvernement préfère transmettre une grille où chaque ligne représente une fourchette de salaires qui ne comporte pas d’écarts considérables. Le taux de prélèvement de chaque ligne a été fixé au milieu de tous les niveaux d’imposition qu’on trouve entre les deux extrémités de la fourchette.

Je crois vraiment que pour la simplicité des choses, mieux vaut ce genre de dispositif plutôt qu’une grille qui contiendrait un nombre de lignes infini et qui, pour chaque euro supplémentaire, aboutirait – et encore pas toujours – à une variation à la deuxième décimale du niveau de prélèvement à la source. Je vous propose de vous rallier à notre proposition, qui tient compte largement des remarques qui ont été faites et des échanges que nous avons eus.

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