Intervention de Dominique Lefebvre

Je suis pour ma part défavorable à ce sous-amendement et favorable à la nouvelle rédaction du Gouvernement. J’étais de ceux qui considéraient que les taux et les barèmes choisis posaient problème et qu’il fallait les réviser.

Comme parfois le mieux est l’ennemi du bien, je veux rappeler à quoi sert le taux neutre : le taux neutre sera demandé par celles et ceux des contribuables qui ne veulent pas que leur employeur connaisse leur taux réel. Il s’agira généralement de gens dont le revenu correspondra à un taux réel d’imposition supérieur à celui transmis à l’employeur et qui d’ailleurs devront, parallèlement, procéder à un versement mensuel par prélèvement à la DGFIP. La question de l’effet de seuil ne se pose donc pas puisqu’ils auront de toute façon à apporter un complément pour aboutir au taux normal de leur prélèvement à la source. Pour tous ces gens, le problème, légitime, soulevé par mes collègues ne se pose donc pas.

Reste le problème des contrats courts des jeunes qui entrent dans la vie active, dont on voit bien le nombre dans le rapport d’évaluation. Mais je préférerais qu’avant de faire quoi que ce soit, on voie, au fur et à mesure, combien en réalité de contribuables seront soumis au taux neutre. Je pense qu’ils s’avéreront peu nombreux, probablement moins de 5 %. Dans la plupart des cas, c’est le régime général du taux envoyé par l’administration qui s’appliquera.

Je pense aussi, comme le Gouvernement, qu’il faut un dispositif simple. Notre prélèvement à la source sera le plus simple d’Europe pour les entreprises. Il ne faut pas donner de prétexte à celles et ceux qui voudraient demain, au motif que tout cela serait trop compliqué, le rejeter. Il me semble que le nouveau barème est plus en dessous qu’au-dessus du barème actuel, et nous pourrons de toute façon encore l’améliorer au cours de la navette. Mais un barème avec lequel une entreprise ne saurait jamais quel taux elle doit appliquer à moins de procéder à des manoeuvres complexes ne me paraît ni utile ni nécessaire au regard de l’objet du dispositif.