Intervention de Christian Eckert

Nous parlons là d’une vingtaine d’euros par mois pendant deux mois ! Et il ne s’agit évidemment pas de la liquidation de l’impôt, ce qui aurait effectivement pu poser un problème constitutionnel, mais du versement à la source, qui ensuite est régularisé par la liquidation de l’impôt au moment de la déclaration annuelle.

Bref, nous sommes devant un phénomène normal, d’une amplitude extrêmement faible, surtout pour les niveaux de revenus que vous avez évoqués, madame la députée : une dizaine ou une vingtaine d’euros par mois, en plus ou en moins, d’ailleurs, selon qu’on est en bas ou en haut de la tranche ! Je maintiens que notre proposition, qui n’est certes pas continue au sens mathématique, est la meilleure.