Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je vais prendre un autre exemple. D’après la grille que vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, une personne touchant un revenu mensuel de 2 987 euros sera prélevée de 313,60 euros par mois. Une autre qui ne gagne que 2 euros de plus, soit 2 989 euros, devra acquitter 358,70 euros par mois. Deux euros de salaire en plus, et je suis prélevé de 46 euros de plus, multipliés par 12 ! Le sous-amendement de la commission des finances évite un effet de seuil de cette ampleur.
