Intervention de Pierre-Alain Muet

Il y avait une solution très simple, que j’avais proposée : c’était de reprendre la formule qui permet de calculer le taux exact d’imposition, qui existe presque dans les logiciels de paye. D’ailleurs, la CSG patronale est dégressive, la formule a changé cinq fois sous différentes législatures et elle a toujours figuré dans les logiciels de paye des entreprises ! Pourquoi ce qu’on a fait pendant vingt ans pour la CSG patronale ne pourrait-il être fait pour le prélèvement à la source ?

Je me rallie donc au sous-amendement de la commission des finances, qui aboutit à un calcul non pas exact, mais à 1 euro près. C’est mieux que d’avoir des sauts importants et des taux marginaux choquants.