Intervention de Dominique Lefebvre

Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, nous ne discutons pas de la liquidation de l’impôt mais d’un acompte mensuel.

Le taux neutre est une option pour le contribuable, pas la règle générale. Qui demandera son application ? Ceux qui ne veulent pas que leur taux de prélèvement à la source soit remis à leur employeur, ou ceux dont le taux n’est pas encore connu.

Dans le premier cas, le taux réel d’imposition est probablement supérieur au taux neutre. On ne peut donc pas dire que leur prélèvement est trop fort, puisqu’ils devraient en réalité payer plus. Quant à la seconde situation, elle est transitoire : qu’il s’agisse de l’entrée du contribuable dans la vie active ou d’un retard de transmission, c’est réglé en quelques mois. Vous semblez dire qu’il y aura un prélèvement trop important, suivi d’un remboursement, et que cela crée des inégalités, mais non.

Je le redis : je pense que moins de 5 % des contribuables demanderont le taux neutre. Donnons-nous rendez-vous dans deux ou trois ans, pour l’évaluation ! En attendant, le problème de votre proposition est la complexité qu’elle induit. Il est déjà assez compliqué d’expliquer aux entreprise que tout cela est très simple. Je ne veux surtout pas donner aux adversaires du prélèvement à la source d’arguments pour le rejeter.