Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le sous-amendement propose de remplacer « estimation erronée réalisée de bonne foi et provenant d’éléments difficilement prévisibles » par « estimation erronée réalisée de bonne foi ou provenant d’éléments difficilement prévisibles ». Je crois que l’on peut accepter cette modification.

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