Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :Nous en arrivons à un sous-amendement de Mme Rabault, no 92, qui est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
