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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le sous-amendement no 94 de Mme la rapporteure générale est un sous-amendement de précision.

Avis favorable du Gouvernement ?

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