Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Nous avions prévu une telle clause dans une des versions précédentes du texte, visant à rappeler que ces questions ne peuvent pas faire l’objet d’une discrimination de la part des employeurs. Cela avait, sinon choqué, du moins inquiété ces derniers. Nous avons considéré qu’il existait déjà dans le droit du travail des dispositions qui permettaient de répondre à cette crainte. Nous avons donc supprimé ladite clause. Je suis un peu surpris qu’elle revienne : c’était quelque chose qui effrayait véritablement les employeurs, et qui n’avait en fait pas lieu d’être introduit dans le texte. Avis très défavorable, donc.

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