Intervention de Christian Eckert

D’abord, la mise en oeuvre de l’ensemble du dispositif nécessitera de la communication, de l’explication, de la pédagogie, des campagnes d’information. C’est évident, mais encore une fois, cela va mieux en le disant, et en le disant au micro, ici, dans cet hémicycle.

Ensuite, il est dans l’intention du Gouvernement – c’est d’ailleurs inscrit dans le texte, vous venez de le souligner – de permettre l’individualisation du taux de prélèvement, avant la liquidation de l’impôt, qui se fera bien évidemment sur l’ensemble du foyer fiscal. Je le dis pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : on nous a fait le procès de vouloir, via le prélèvement à la source et ce type de disposition, aller vers l’individualisation de l’impôt. Mais c’est le taux du prélèvement à la source que l’on pourra individualiser grâce au texte, et non l’impôt ! L’impôt restera familialisé au niveau de son calcul. En revanche, au niveau du prélèvement, il pourra être individualisé, via l’individualisation du taux du prélèvement à la source de chacun des membres du foyer fiscal. Il ne faut pas qu’il y ait d’ambiguïté sur ce point : il s’agit de l’individualisation du taux, non de celle de l’impôt.

À titre d’illustration, voici l’un des premiers documents que nous avons préparés sur le sujet, que je vous montre, même si je ne suis pas sûr qu’on puisse le faire dans l’hémicycle. À la page 13 de ce fascicule, on insiste sur la possibilité d’individualisation du taux. Nous le ferons aussi dans le cadre des futures campagnes.

Le présent sous-amendement reçoit un avis favorable du Gouvernement.