Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

C’est pour moi l’occasion de rappeler que le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement s’appliquera aussi aux non-résidents. Ce sous-amendement n’a pas lieu d’être, il est satisfait. Il pourrait donc être retiré. À défaut, il faudrait le rejeter.

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