Intervention de Christian Eckert

Il s’agit bien évidemment d’un sujet important.

Je voudrais rappeler le régime d’imposition des indemnités de licenciement. Lorsque celles-ci sont versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elles sont en totalité exonérées d’impôt sur le revenu : la question ne se pose donc pas. Les autres indemnités de licenciement sont, quant à elles, exonérées dans la limite d’un plafond pouvant atteindre six fois le plafond annuel de la sécurité sociale – que, comme moi, vous ne savez peut-être pas par coeur – à savoir, 231 696 euros pour 2016, étant entendu que cela peut évoluer légèrement.

Les indemnités de départ à la retraite bénéficient donc d’ores et déjà de mesures d’imposition très favorables ; elles sont, au choix de l’intéressé, admises au bénéfice du quotient de l’article 163-0 A du code général des impôts ou réparties, par parts égales, sur l’année au cours de laquelle le contribuable en a disposé ainsi que les trois années suivantes.

Compte tenu des montants en jeu et des régimes d’imposition, il ne me semble pas y avoir de problème particulier. Avis défavorable.