Intervention de Christian Eckert

J’ai rappelé, tout à l’heure, les conditions d’imposition des indemnités de licenciement et les sommes concernées. Dans le cas d’un plan de sauvegarde de l’emploi, toutes les sommes sont exonérées, les indemnités de licenciement l’étant sous la limite d’un plafond de 231 696 euros ; qui plus est, un étalement sur plusieurs années est possible.

Avec ce sous-amendement, vous souhaitez que les indemnités de licenciement très élevées – je fais attention à mes mots – soient considérées, elles aussi, comme des revenus ordinaires. Le Gouvernement n’y est pas favorable.