Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Cette mesure correspond évidemment à l’intention et à la lettre même du projet de loi, puisque les revenus visés sont toujours considérés comme exceptionnels et traités comme tels. Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, que le terme de « golden hello » soit juridiquement consacré ; mais peu importe. Si le Parlement souhaite voter ce sous-amendement de précision, sur une disposition dont je rappelle qu’elle est satisfaite par le système général des revenus exceptionnels, je n’y vois pas d’inconvénient : abondance de biens ne nuit pas… Avis de sagesse.

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