Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

La liste des revenus exceptionnels imposables a été établie pour lutter contre l’optimisation fiscale. Il est donc étonnant d’y voir figurer les aides et allocations servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle.

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