Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances a donné un avis favorable à ce sous-amendement puisqu’il s’agit de considérer comme des revenus exceptionnels « les primes de signature et indemnités liées aux transferts des sportifs professionnels. »

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