Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il ne vous aura pas échappé qu’une disposition générale balayait l’ensemble des revenus pouvant être considérés comme exceptionnels. Même si on en a énuméré quelques-uns, cela me parait ici un peu dangereux dans la mesure où l’on pourrait arguer du fait que ce qui ne figure pas explicitement dans l’énumération n’entre pas dans cette catégorie. La disposition générale permet d’intégrer les revenus ici en question.
Le Gouvernement s’en remet toutefois à la sagesse de l’Assemblée.
