Intervention de Christian Eckert

Les précisions que je peux apporter ici et qui figureront au compte rendu des débats éclairciront peut-être les choses. Ce qui est prévu dans le contrat de travail est considéré un revenu régulier, et ce qui vient en plus comme exceptionnel.

Je m’explique : si le contrat de travail prévoit qu’un salarié est rémunéré au moyen d’un salaire fixe augmenté d’un pourcentage correspondant à une commission sur les ventes ou le chiffre d’affaires qu’il aura réalisés, les deux parties de sa rémunération sont, même si la seconde peut varier dans le temps, considérées comme des revenus réguliers. Le reste en revanche est considéré comme surérogatoire.

Permettez-moi une remarque d’ordre général. Il ne m’appartient pas de commenter les conditions du débat, qui sont ce qu’elles sont. Je tiens toutefois à souligner qu’un gros travail a été effectué. J’en profite d’ailleurs pour saluer les équipes présentes.