Intervention de Valérie Rabault

Effectivement, en nouvelle lecture, nous apporterons sans doute quelques précisions sur le terme « surérogatoire « . Comme je vous l’ai dit, nous l’avons recherché dans le code général des impôts, en vain malgré le recours à l’informatique. Il figure peut-être dans d’autres codes. Nous aurons sans doute besoin ultérieurement de le préciser.