Intervention de Claudine Schmid

Monsieur le secrétaire d’État, dans l’attente de vos précisions, vous avez évoqué le cas d’un salarié dont la rémunération comporterait une part fixe et une part variable, mais quid des gratifications, souvent usuelles et qui ne figurent pas au contrat de travail ? Elles peuvent parfois correspondre à un treizième mois de salaire, mais ne sont pas prévues dans le contrat : sont-elles surérogatoires ?