Intervention de Christian Eckert

Favorable.

Je ne voudrais pas donner l’impression de ne pas répondre et de ne pas être préoccupé par les questions, légitimes, des parlementaires. Je veux donc préciser qu’il n’y a de sanction que lorsqu’il y a eu une modulation volontaire, aboutissant à un écart trop important avec la somme due.

J’ai bien compris que vous demandiez ce qui se passerait en cas d’erreur. Tout dépend de la nature de l’erreur. Si elle est le fait de l’employeur, ce n’est évidemment pas le contribuable qui pourrait être tenu pour responsable. En aucun cas, y compris si l’employeur ne reversait pas la somme prélevée, le salarié ne pourrait être mis en cause pour un acte qui n’est pas de son fait.